Arrêté portant réglementations des articles pyrotechniques et produits combustibles à l'occasion de la Fête de la Musique. Télécharger l'arrêté en...
Tous les articles de la catégorie
Préfèt | Eau d’Irrigation Agricole
Arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations temporaires groupées de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole pour la...
Arrêté Préfectoral
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de...
Sécheresse | Gestion de l’Eau Juillet 2025
Mesures de restrictions pour les usages domestiques en période de sécheresse. Télécharger l'arrêté ici (pdf)
Préfecture | Obligation Création Compte Personnel SIA
Vous êtes chasseur, tireur sportif ou de ball-trap, ou vous détenez au moins une arme* ? Vous avez l’obligation de créer votre compte personnel dans...
Dérogation à la Taille des Haies
La multiplication des épisodes pluvieux a pu perturber la praticabilité des parcelles agricoles dans certaines zones du département et contraindre...
