Les Formalités Administratives
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Les démarches à la Mairie pour :
Inscription liste électorale
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin, l’article L.17 du code électoral prévoit que la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l’article R.5 du code électoral fixe une limite anticipée pour les demandes faites en ligne.
Pour l’élection présidentielle 2022, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 2 mars 2022 en ligne et au vendredi 4 mars 2022 en mairie. Pour les élections législatives, la date limite d’inscription est fixée au mercredi 4 mai 2022 en ligne et au vendredi 6 mai 2022 en mairie. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’inscription est automatique à l’âge de 18 ans pour les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à partir de 16 ans, dans le cas contraire ils devront s’inscrire eux-mêmes sur les listes en mairie.
Recensement
- Recensement citoyen obligatoire à 16 ans
Tout français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser dans le mois de son 16ème anniversaire ou au plus tard dans les 3 mois qui suivent.
Ils doivent se présenter à la Mairie munis du livret de famille de leurs parents.
La journée de défense et citoyenneté doit avoir lieu entre la date de recensement des français et leur 18ème anniversaire. A l’issue de cette journée, les appelés reçoivent un certificat individuel de participation.
Les français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation au regard du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique dont en particulier le permis de conduire.
Urbanisme
Les permis de construire, déclaration préalable de travaux, demande de certificat d’urbanisme sont à déposer en Mairie qui délivre un récépissé et transmet les dossiers au service instructeur.
Les formulaires sont disponibles en Mairie ou sur internet.
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