Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Les municipalités jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables. Elles ont un rôle crucial à jouer dans le développement de ces secteurs essentiels à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique.
La LOI N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable demande à la commune de Biches de réaliser un travail de planification énergétique (très long-terme) en très peu de temps (court-terme) afin de définir des zones d’accélération (ZA) sur son territoire.
Il s’agit de définir (en concertation avec la population) des zones qui seront favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (EnR), comme par exemple des éoliennes, des parcs photovoltaïques, des méthaniseurs et des autres installations d’énergie renouvelables.
Que si l’ensemble des ZA remontées au niveau régional atteint les objectifs régionaux discutés par le comité régional de l’énergie, alors les communes pourront définir des zones d’exclusion.
Aucune ZA ne peut être identifiée sans accord de la commune.
La Présentation
Lors de la réunion publique du mercredi 7 février 2024 à la salle communale de Biches, une présentation a eu lieu concernant les obligations de la municipalité en matière de définir des zones qui sont favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Vous pouvez télécharger le contenu de cette présentation sous forme PDF en cliquant sur ce lien.
Le Projet
La France considère le système énergétique nucléaire actuel comme une transition vers d’autres systèmes plus durables. Le remplacement du réseau d’énergie nucléaire est donc considéré comme une priorité.
Lors de l’identification de les zones d’accélération des énergies renouvelables, les intérêts des Bichois doivent être pris en compte.
Votre opinion et/ou conseil est important.
Ce qu’on attend
- Sobriété – prioriser les besoins énergétiques essentiels dans les usages individuels et collectifs de l’énergie
- Efficacité – Réduire la quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un même besoin
- Renouvelables – Privilégier les énergies renouvelables qui, grâce à un développement ambitieux mais réaliste, peuvent remplacer progressivement les énergies fossiles et nucléaires.
La Mairie est actuellement : Fermée
Horaires de la Mairie
Le Potentiel
Les images ci-dessous montrent la consommation électrique annuelle actuelle de la commune de Biches, l’électricité annuelle actuelle générée par le photovoltaïque et le potentiel d’électricité pouvant être généré par le photovoltaïque.
Carte de Biches
Publications
Samedi 6 Avril Réunion ZAEnR
Réunion ZAEnR Samedi 6 Avril 9h00 à la salle des fêtes
Réunion Publique Zone d’Accélération des Energies Renouvelables
Mercredi 7 février 2024 à 18 heures 30 à la Salle des Fêtes de Biches, se tiendra une réunion publique concernant les zones d'accélération des...
Rénovation Energétique
Pour accélérer la transition énergétique, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides financières. Les aides à la rénovation énergétique pour...
Téléchargements & Liens
Pour plus d’informations, téléchargez les documents ou suivez les liens vers des informations externes en cliquant le module.
Présentation
Présentation du 7 Février 2024
Lors de la réunion publique du mercredi 7 février 2024 à la salle communale de Biches, une présentation a eu lieu concernant les obligations de la municipalité en matière de définir des zones qui sont favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
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Énergies Renouvelables
Transition Énergétique
Énergies Renouvelables, accélérer leur place dans la transition énergétique
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
Photovoltaïque
Les cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux, pouvant être installés sur des bâtiments ou posés au sol, transforment le rayonnement solaire en électricité.
L’électricité produite peut être utilisée sur place ou injectée dans le réseau de distribution électrique.
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
L'Éolien Terrestre
Une éolienne transforme l’énergie mécanique du vent en électricité grâce à un générateur situé dans le rotor.
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
Bois Énergie
Une chaufferie bois est une installation permettant de produire
de la chaleur et/ou de l’électricité à partir d’un combustible bois.
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
Méthanisation
Le processus de méthanisation permet de produire un biogaz à partir de la fermentation de déjections d’animaux d’élevage, de sous-produits et résidus de cultures, de biodéchets, etc.
Ce gaz est ensuite utilisé pour produire de l’énergie sous forme de biométhane, d’électricité, de chaleur ou encore de biocarburant pour faire fonctionner des véhicules.
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
Énergies Renouvelables
Réseaux de Chaleur
Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée et desservant une pluralité d’usagers.
Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur, et un ensemble de sous-stations d’échange, à partir desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution secondaire.
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
Récupération de la Chaleur Fatale
La chaleur fatale consiste à récupérer les calories produites
à l’occasion d’un procédé industriel dont la finalité n’est pas
cette production de chaleur
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
Géothermie de Surface
La géothermie de surface concerne l’exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol jusqu’à 200 m.
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
Géothermie Profonde
On appelle géothermie profonde l’exploitation de l’énergie contenue dans le sous-sol. Située à des profondeurs comprises entre 200 et 2 500 m de profondeur, l’eau présente dans des aquifères profonds est captée par forages et sert de vecteur pour transférer la chaleur des profondeurs vers la surface.
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
Solaire Thermique
Un panneau solaire thermique permet de convertir le rayonnement du soleil en énergie calorifique. Le fluide caloporteur qui circule à l’intérieur (mélange d’eau et d’antigel) est réchauffé et rejoint ensuite le ballon de stockage pour transférer sa chaleur.
Le panneau solaire thermique doit être distingué du panneau photovoltaïque qui permet de produire de l’électricité.
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Source : Ministère de la Transition Énergétique
Liens
Expertises Territoires
Pour les élu(e)s, les agents de collectivité, de l’état, les experts, les entreprises et la société civile.
Par le Cerema
Cartographie Productible Photovoltaïque
Carte Interactive de Productible Photovoltaïque
PhotoVoltaïque . info
Outil pour comprendre les enjeux et les démarches associés au photovoltaïque.
Carte Interactive des ZA
Énergies renouvelables
Une carte interactive pour définir les zones d’accélération est disponible
Windfinder
Prévisions de vent, vitesse du vent en temps réel.
FAQ | Foire Aux Questions
Réponses aux questions et explications des abréviations.
LPEC | Loi de Programmation sur l’Énergie et le Climat
Le LPEC exprime la stratégie en matière de politique énergétique nationale face à l’urgence écologique et climatique.
L’ESSENTIEL
La Loi de Programmation sur l’Énergie et le Climat (LPEC) définit les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique.
Cette loi doit être publiée avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans.
Elle détermine les objectifs :
- de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- de réduction de la consommation énergétique finale (notamment pour la consommation énergétique primaire fossile) et les niveaux minimal et maximal des obligations d’économies d’énergie
- de développement des énergies renouvelables (pour l’électricité, la chaleur, le carburant, le gaz) et de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
- de diversification du mix de production d’électricité
- de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment
ainsi que les objectifs permettant d’atteindre ou de maintenir l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer.
À noter
La LPEC, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ont vocation à exprimer ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat. La PPE et la SNBC (ainsi que les budgets carbone) font partie des documents devant être compatibles avec les objectifs de cette loi de programmation sur l’énergie et le climat.
PNACC | Plan National d’Adaptation au Changement Climatique
Le PNACC exprime la stratégie nationale d’adaptation au changement climatique.
L’ESSENTIEL
Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) vise à “mettre en œuvre les actions nécessaires pour adapter, d’ici 2050, les territoires de la France
métropolitaine et outre-mer aux changements climatiques régionaux attendus” (extrait du 2ème PNACC).
Ce plan concerne les différents secteurs d’activité.
Le PNACC complète la stratégie nationale dite “stratégie bas-carbone” (SNBC), en traitant du volet “adaptation au changement climatique” de la stratégie nationale sur le climat.
PPE | Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
L’ESSENTIEL
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE métropolitaine continentale) est un document de programmation qui détermine les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental.
Cette PPE couvre 2 périodes successives de 5 ans. Elle est fixée par décret et révisée (au moins) tous 5 cinq ans.
Elle comporte notamment des volets relatifs :
- à la sécurité d’approvisionnement
- à l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile
- au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération
- au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie
- à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie
- à l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie
- à l’adaptation des formations à ces besoins
À noter
- La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ont vocation à exprimer ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat.
La PPE doit être compatible avec la LPEC, la SNBC et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévus par le budget carbone. - D’autres PPE sont prévues en dehors du territoire métropolitain continental, pour certains territoires (Corse, Guyane…).
SNBC | Stratégie Nationale Bas Carbone
Les budgets carbone et la SNBC cadrent au niveau national les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’ESSENTIEL
Les budgets carbone correspondent au plafond national des émissions de gaz à effet de serre fixé pour une période de 5 ans (2019-2023, 2024-2028, 2029-2033).
Chaque budget est réparti à la fois :
- par grands secteurs (aviation civile domestiques…), notamment ceux pour lesquels la France a pris des engagements européens ou internationaux
- par secteur d’activité (transports, bâtiment, industrie, agriculture…)
- et par catégorie de gaz à effet de serre.
La stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, aussi appelée “stratégie bas-carbone” (SNBC), est une feuille de route de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Elle définit la marche à suivre pour réduire ces émissions dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes.
La SNBC complète à la fois :
- le budget carbone, en précisant les orientations et dispositions (sectorielles et transversales) à suivre pour respecter ce budget
- et le plan national d’adaptation climatique (PNACC), en traitant du volet “lutte contre le changement climatique” de la stratégie nationale sur le climat
À noter
La SNBC est prise en compte par de nombreux documents de planification et de programmation (des collectivités territoriales, de l’État et de leurs établissements), notamment par le schéma d’aménagement régional (SAR), le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…
Elle doit notamment être compatible avec la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
