La multiplication des épisodes pluvieux a pu perturber la praticabilité des parcelles agricoles dans certaines zones du département et contraindre l’entretien des haies et des arbres aux périodes habituelles.
Au regard de cette situation, les exploitants agricoles nivernais concernés peuvent, pour les opérations qui ne sont pas en mesure d’être décalées, formuler une demande individuelle de reconnaissance d’un cas de force majeure, en apportant les éléments justificatifs suivants :
- données justifiant du caractère exceptionnel des intempéries de l’automne 2024 et de l’hiver 2024-2025 à l’origine du non-respect de l’interdiction d’entretien des haies et arbres pendant la période du 16 mars au 15 avril 2025 (données Meteo France/taux d’humidité des sols, pluviométrie, type de sols) ;
- motifs permettant d’expliquer l’impossibilité de tailler les haies pendant la période autorisée et la nécessité de tailler en dehors de la période autorisée jusqu’au 15 avril 2025.
Le formulaire en pièce jointe est à disposition des exploitants concernés.
Il appartiendra à l’exploitant qui aura obtenu l’autorisation de veiller au strict respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées qui interdit la destruction de leur habitat ou de leur nid. Si l’agriculteur a un doute sur ce point, il est invité à se rapprocher du service environnement de la DDT pour confirmer le risque et dans ce cas étudier les solutions alternatives possibles.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de la Nièvre − Service économie agricole :
- par téléphone au 03 58 12 63 99
- par mail à l’adresse ddt-pac@nievre.gouv.fr
